Titres de placement et actions

Sur le plan fiscal, les dons de titres de placements et de fonds mutuels sont la meilleure façon de faire un don de votre vécu ou dans votre héritage.

Lorsqu’une personne vend des titres ou des fonds mutuels à valeur accrue, elle est tenue de payer de l’impôt sur 50 % des gains en capital. Cependant, l’Agence du revenu du Canada (ARC) note que les titres de placements et les actions sont admissibles à des reçus d’impôts lorsqu’ils sont donnés à des œuvres de bienfaisance.

Les avantages de faire un don de titres de placement ou d’actions à la Fondation du CHEO :

  • Un reçu d’impôt pour don de bienfaisance sera émis à la juste valeur marchande des titres ou des actions;
  • L’impôt à payer sur les gains en capital est éliminé lorsqu’il s’agit d’un don fait à une œuvre de bienfaisance publique;
  • Vous aurez la satisfaction de savoir que votre don sera utilisé pour une bonne cause;
  • Les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction fiscale;
  • Vous aurez l’occasion de faire un don en héritage durable par le biais de votre succession.

Comment faire votre don en héritage

Le transfert des titres de placements ou d’actions à la Fondation du CHEO se fait facilement. Prière de compléter notre Formulaire de dons de placements  (document PDF) en suivant les instructions et le transmettre à votre courtier afin que la transaction soit complétée.

Si vous avez besoin d’aide ou avez des questions concernant ce processus, communiquez avec Marc Belanger au 613-738-3691, sans frais au 1-800-561-5638 ou par courriel à l’adresse mbelanger@cheofoundation.com.

La Fondation du CHEO vous recommande fortement de consulter votre avocat ou planificateur financier concernant votre succession et les dons laissés en héritage. Toute demande de renseignements sera traitée avec la plus grande confidentialité. La Fondation du CHEO met à votre disposition de la documentation écrite qui saura vous aider dans votre démarche.